MENTIONS LÉGALES

1. INFORMATIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique et à l’article L.123-1 du Code de commerce, nous vous informons que :

Éditeur du site

SPEC PAU VERDUN Société de fait entre personnes physiques Enseigne : Allianz Pau Verdun Siège social : 17, Allée Lamartine – 64000 PAU Email : pau.verdun@allianz.fr Téléphone : 05 59 27 81 30 Numéro SIREN : 837 984 236 Numéro SIRET : 837 984 236 00021 (PAU) Code APE/NAF : 6622Z – Activités des agents et courtiers d’assurances Numéro TVA intracommunautaire : FR34837984236

Directeur de publication

M. Stanislas DURAND – Dirigeant d’agence

Conception et développement

M. Maxime CHALAS – Développeur web 18 Allée de la Passée, 64140 LONS

Hébergement

IONOS 7 Place de la Gare – 57200 SARREGUEMINES Téléphone : 09 70 80 89 11 Site web : www.ionos.fr

Activité professionnelle

En tant qu’intermédiaire en assurance, SPEC PAU VERDUN (enseigne Allianz Pau Verdun) est immatriculée à l’organisme pour le registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le numéro 18007301. Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site www.orias.fr

Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4, place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09 Site web : acpr.banque-france.fr

2. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Service de réclamation

En cas de réclamation, vous pouvez contacter l’agence :

• Par téléphone : 05 59 27 81 30
• Par email : pau.verdun@allianz.fr
• Par courrier : SPEC PAU VERDUN – Allianz Pau Verdun, 17 Allée Lamartine, 64000 PAU

Vous pouvez également écrire au service réclamation de votre compagnie ou celui de l’agence.

Nous accusons réception de votre demande sous un délai de 10 jours et nous la traitons sous un délai maximum de 60 jours.

Médiation

Si toutefois un différend persiste, une fois le délai de 60 jours passé à compter de la date d’envoi de la réclamation, vous pouvez saisir la Médiation de l’Assurance :

• En ligne : www.mediation-assurance.org
• Par courrier : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75 441 Paris Cedex 09

3. CONDITIONS D’UTILISATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Acceptation des conditions

L’utilisation du site https://allianzimplantcochleaire.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Accès au site

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Disponibilité du site

SPEC PAU VERDUN s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Responsabilité

Les informations diffusées sur le site https://allianzimplantcochleaire.fr sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://allianzimplantcochleaire.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

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L’utilisateur reconnaît utiliser les informations sous sa responsabilité exclusive.

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Responsable de traitement

SPEC PAU VERDUN (enseigne Allianz Pau Verdun), en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés.

Données collectées

Les données personnelles collectées via les formulaires de contact du site se limitent aux informations nécessaires au traitement de votre demande (nom, prénom, email, téléphone, objet de la demande).

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées pour :

• La gestion des demandes de contact et de devis
• L’information sur les produits et services d’assurance
• La gestion de la relation client
• Le respect des obligations légales et réglementaires

Base légale

Le traitement de vos données est fondé sur :

• Votre consentement libre, spécifique et éclairé
• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
• Le respect d’obligations légales
• La poursuite d’intérêts légitimes

Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement des données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’opposition pour motif légitime
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : pau.verdun@allianz.fr

Autorité de contrôle

En cas de litige concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

• En ligne : www.cnil.fr
• Par courrier : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

5. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

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6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

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Dernière mise à jour : 11/02/2026